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Marché CAIH
01/07/2019
01/07/2023
Durée
4 ans
Gains
Réduction des risques de contentieux dans une démarche sécurisée
Ce marché propose la fourniture d’une solution intégrée et interopérable de collecte du consentement du patient dans le cadre des établissements de santé, conformes aux exigences du RGPD avec obligation de résultats. Les prestations associées sont incluses.
Ce marché permet :
- d’ informer le patient de ses droits RGPD
- de recueillir son consentement explicite selon des cas d’utilisation ou de réutilisation de ses données
- de générer un document récapitulatif
- de permettre au patient d’accéder à ses réponses et d’exercer ses droits RGPD via un service en ligne.
LOT UNIQUE
Gestion de tous types de consentement notamment :
▪ RGPD : collecte du consentement ou de la non-opposition
▪ Consentements médicaux (soins, études cliniques…) : validation des informations éclairées liées à toute information médicale comportant un risque avec la collecte d’empreinte
▪ Prise en compte de la pluralité des patients
▪ Gestion dynamique des modèles, des utilisateurs, des informations, des logos…
Conformité –Sécurité RGPD :
▪ Notarisation, horodatage, stockage des traces
▪ Consentements médicaux : signature électronique, horodatage, archivage à vocation probatoire
Titulaire(s)