Consentement médical, recherche et RGPD

31/07/2023
30/07/2027
Durée
4 ans
Gains
Réduction des risques de contentieux dans une démarche sécurisée

Ce marché permet de gérer l’ensemble des prestations pour le recueil global du consentement des patients pour les établissements de soin, à savoir :

- consentement RGPD/ non-opposition,
- consentement éclairé aux soins
- consentement pour la recherche et les études cliniques.

Les solutions proposées sont simples d’usage, intégrées aux SI, entièrement dématérialisées et sécurisées.

LOT UNIQUE

Gestion de tous types de consentement et de tous les profils patients (autonome, mineurs, adultes non-autonomes).
3 modes de recueil respectant les règles de sécurité et la garantie de solidité du dossier de preuve :

- recueil autonome par le patient (à distance ou sur place via un QR Code),
- recueil semi assisté (sur tablette dans l’établissement)
- recueil assisté par le personnel de l’établissement (RGPD uniquement).

La plateforme e-consentement Docaposte permet également d’intégrer des consentements numérisés pour les patients ne pouvant utiliser un mode informatisé (mode dégradé), permettant ainsi la centralisation globale de tous les consentements nécessaires.

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